Coeur de Bambou/ Dejo SARL
Société  Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 20000 euros
Siège social : 1 mail du Front Populaire, 44100 Nantes

contact : coeurdebambou@gmail.com  Tél : 02 40 48 11 15
RCS de Nantes n° 802 346 544



Conditions générales de vente des produits vendus sur www.coeur2bambou.fr

Date de dernière mise à jour 15/08/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la  vente de biens et services par la société SARL DEJO (Coeur de Bambou) 1 mail du Front Populaire 44100 Nantes.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  Dejo Sarl (Coeur de Bambou).

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.coeur2bambou.fr

  • Par téléphone au 02 40 48 11 15  du mardi au samedi de 10h à 19h..

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.coeur2bambou.fr. suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payzen ou Paypal 

Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande par le consommateur. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Le payement par virement bancaire est aussi possible, l'expédition de la commande s'effectuera une fois le virement réalisé et que le compte de la société Dejo Sarl sera crédité. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du virement.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Vous pouvez exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception par la société Dejo Sarl des produits retournés par le consommateur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (A ENLEVER)

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.coeur2bambou.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet  www.coeur2bambou.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes (????). Par conséquent la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. (???)

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Le consommateur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Dejo Sarl (Coeur de Bambou).

La société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie (produits ou informations livraison) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce fait, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.


En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  


En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 21 jours ouvrés (durée d’une enquête à la poste, notre principal fournisseur (?)), votre colis n'était pas retrouvé, et qu'il s'avère que ce dernier n'a pas été livré chez vous par le transporteur (signature du colis), nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

La livraison gratuite ne concerne que les produits livrés en France Metropolitaine et ne peut avoir lieu que pour des commandes ayant ateint un seuil prédéfini.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (coeurdebambou@gmail.com) ou par courrier (Coeur de Bambou, 5 rue des trois croissants 44000 Nantes) dans le délai de 30 jours suivant la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, et avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coeurdebambou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou)..(dénomination sociale). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou)(dénomination sociale).  

Article 13 - Données personnelles

La société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) (dénomination sociale) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  0718117632754 ( ??? )

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Dejo Sarl (Coeur de Bambou) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.


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